CGV

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ruedubouquet.fr

Rue Du Bouquet se réserve le droit d’adapter ou de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1 - Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais de livraison).
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

Article 2 - Disponibilité
Nos offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit similaire à un prix similaire ou le remboursement de cet article (sous 30 jours).

Article 3 - Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transports. Les frais de port varient et sont précisés avant la finalisation de l’achat.
Ces frais peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou du taux de TVA ou encore, en cas d’erreur manigfeste.
Les prix sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Modalités de paiement
Les règlements se font en ligne par Paypal. 
Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.ruedubouquet.fr jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 - Livraisons
Rue Du Bouquet ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Rue Du Bouquet peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Délais de livraison :
• La livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2 - Disponibilité). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

• La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2 - Disponibilité).

• Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison :
• Le produit commandé est livré par un transporteur express (La Poste), selon la nature du produit commandé et à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :
• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

• Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à “Rue Du Bouquet – 20, rue du Bouquet de Longchamp – 75116 Paris”. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

• Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Article 6 - Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Rue Du Bouquet
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Dans le cas d’un retour de produits conformes, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat.
Dans le cas d’un retour de produits réceptionnés non-conformes, le renvoi se fera à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité.
Le remboursement des produits réceptionnés se fera sous 15 jours ouvrables.
Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante: Rue Du Bouquet - 20, rue du Bouquet de Longchamp – 75116 Paris (cette adresse n'est pas ouverte au public).

Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ruedubouquet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rue Du Bouquet
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 8 –Confidentialité - Données à caractère personnel
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Rue Du Bouquet, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1719318.
Rue Du Bouquet archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Rue Du Bouquet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 - Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 - Service Client
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : contact@ruedubouquet.fr ou au 06 76 14 67 99. 

Article 11 – Coordonnées de la société
Le siège social de la société Rue du Bouquet est situé au 20, rue du Bouquet de Longchamp, 75116 Paris.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 59 793931759

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